Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09407324C0003

Permis d'aménager n° 09407324C0003 à Thiais pour un terrain de 142 874 m², 10 Rue Du Courson

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PA n° 09407324C0003

Demandeur

SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09407324C0003 a été délivré le 7 novembre 2024 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Courson. La demande émane de SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY.

L'opération concerne un terrain de 142 874 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E152, F85, F86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Thiais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Surface du terrain

142 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E152 F85 F86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 142 874 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892264136
SIRET
89226413600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09407324C0003
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 142 874 m², situé 10 Rue Du Courson à Thiais (94320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY et autorisée le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407324C0003, déposé en mairie de Thiais.

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