Permis d'aménager n° 09407325C0001 à Thiais pour un terrain de 625 m², 51 Rue Victor Basch
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PA n° 09407325C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407325C0001 a été délivré le 23 octobre 2025, pour un projet situé 51 Rue Victor Basch.
L'opération s'étend sur un terrain de 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Thiais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/01/2026
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407325C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |