Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09407313C0001

Permis d'aménager à Thiais pour 0 m² de terrain - 53 Rue Helene Muller

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BADIANE et autorisé le 25 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407313C0001, instruit par la commune de Thiais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PA n° 09407313C0001

Demandeur

BADIANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09407313C0001, délivré le 25 septembre 2013 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue Helene Muller, Thiais (94320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BADIANE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AG52, AG53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG52 AG53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BADIANE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421891797
SIRET: 42189179700043
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09407313C0001
Code commune INSEE	94073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 53 Rue Helene Muller, Thiais (94320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BADIANE et autorisé le 25 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407313C0001, instruit par la commune de Thiais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.