Permis d'aménager n° 09407313C0001 à Thiais, 53 Rue Helene Muller
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PA n° 09407313C0001
Demandeur
BADIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09407313C0001 a été délivré le 25 septembre 2013 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue Helene Muller. Le projet est porté par BADIANE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG52, AG53. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Thiais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BADIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421891797
- SIRET
- 42189179700043
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407313C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |