Permis d'aménager n° 09407318C0002 à Thiais pour un terrain de 403 m², 28 Rue Des Orvilliers
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PA n° 09407318C0002
Demandeur
SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407318C0002 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un projet situé 28 Rue Des Orvilliers. Le dossier a été déposé par SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q51. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Thiais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 390189728
- SIRET
- 39018972800012
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Autres dossiers de SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |