Permis d'aménager n° 09407718W0002 à Villeneuve-le-Roi pour un terrain de 872 m², 8 Avenue Du Front De Seine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 09407718W0002
Demandeur
SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407718W0002 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé 8 Avenue Du Front De Seine. La demande émane de SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 872 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Villeneuve-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 390189728
- SIRET
- 39018972800012
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHOISY LE ROI (94600)
Autres dossiers de SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407718W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |