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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09300515C0001

Permis d'aménager n° 09300515C0001 à Aulnay-sous-Bois pour un terrain de 186 389 m², 14 Rue Léon Jouhaux Fosse À La Barbière

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI H PONTAULT et autorisée le 27 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PA n° 09300515C0001

Demandeur

SCI H PONTAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09300515C0001 a été délivré le 27 avril 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Léon Jouhaux Fosse À La Barbière. Le dossier a été déposé par SCI H PONTAULT.

L'aménagement porte sur un terrain de 186 389 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DY1, DY2, DY3. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2015

Surface du terrain

186 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

15/01/2016

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY1 DY2 DY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fosse À La Barbière

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	186 389 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H PONTAULT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803181072
SIRET: 80318107200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09300515C0001
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 186 389 m², situé 14 Rue Léon Jouhaux Fosse À La Barbière à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI H PONTAULT et autorisée le 27 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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