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Permis de construire Locaux N° 09300520C0116

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 65 m² de locaux - 43 Bd Andre Citroen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Bd Andre Citroen, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHRONOPOST et accordé le 5 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300520C0116, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 09300520C0116

Demandeur

CHRONOPOST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300520C0116, délivré le 5 janvier 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 43 Bd Andre Citroen, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRONOPOST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 605 m²

Surface existante avant

19 068 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

19 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 068 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	19 133 m²
Total	19 068 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	19 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	953 m²	0 m²	0 m²	953 m²
Entrepôt	18 115 m²	65 m²	65 m²	18 180 m²
Total locaux	19 068 m²	65 m²	65 m²	19 133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRONOPOST

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383960135
SIRET: 38396013502628
Code APE (NAF): 53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
Localisation: PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300520C0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Bd Andre Citroen, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHRONOPOST et accordé le 5 janvier 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300520C0116, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

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