Permis d'aménager n° 09300518C0001 à Aulnay-sous-Bois pour un terrain de 34 753 m², Rue Henri Becquerel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PA n° 09300518C0001
Demandeur
HNETT-SAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09300518C0001 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé Rue Henri Becquerel. HNETT-SAP figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 753 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DX75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HNETT-SAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531149474
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75773)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09300518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |