Permis de construire Locaux N° 09300518C0103

Permis de construire n° 09300518C0103 à Aulnay-sous-Bois pour 78 m² de locaux, Bd Andre Citroen

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 09300518C0103

Demandeur

DOSTLAR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300518C0103, délivré le 23 avril 2019 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Bd Andre Citroen. Le demandeur déclaré est DOSTLAR FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DY1, DY2, DY3. Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 389 m²

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
23/04/2021
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY1 DY2 DY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 229 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 307 m²
Total 1 229 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 229 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 307 m²
dont Industrie 1 229 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 307 m²
Total locaux 1 229 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOSTLAR FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483212304
SIRET
48321230400032
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300518C0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 23/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 389 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Andre Citroen, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOSTLAR FRANCE et accordé le 23 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 23 février 2021, achèvement déclaré le 23 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300518C0103, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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