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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09300519C0001

Permis d'aménager n° 09300519C0001 à Aulnay-sous-Bois pour un terrain de 300 m², 35 Av Des Acacias

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300519C0001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PA n° 09300519C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2019 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09300519C0001 porte sur un projet situé 35 Av Des Acacias.

L'opération concerne un terrain de 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09300519C0001
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 300 m², situé 35 Av Des Acacias à Aulnay-sous-Bois (93600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300519C0001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PA n°09300518C0001 Commencé

Rue Henri Becquerel

Aulnay-sous-Bois (93600)

08 juin 2018 34 753 m² foncier HNETT-SAP

PA n°09300518C0006 Autorisé

107 Rue De Mitry

Aulnay-sous-Bois (93600)

25 oct. 2018 6 139 m² foncier

PA n°09300518C0008 Autorisé

16 Rue Marceau

Aulnay-sous-Bois (93600)

12 avr. 2019 420 m² foncier

PA n°09300519C0005 Autorisé

75 Rue Jules Princet

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 sept. 2019 5 223 m² foncier DEPARTEMENT DE L'OISE

PA n°09300519C0004 Autorisé

Fosse A La Barbiere

Aulnay-sous-Bois (93600)

07 oct. 2019 175 501 m² foncier ABATTOIR DE L'ORIENT

PA n°09300519C0003 Autorisé

7 Rue Roger Lemaire

Aulnay-sous-Bois (93600)

02 déc. 2019 535 m² foncier

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