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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09300516C0001

Permis d'aménager n° 09300516C0001 à Aulnay-sous-Bois, 11 Rue Jacques Anquetil

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA ROSE DES VENTS et autorisé le 4 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300516C0001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PA n° 09300516C0001

Demandeur

SCI LA ROSE DES VENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09300516C0001 a été délivré le 4 octobre 2016 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Jacques Anquetil. La demande émane de SCI LA ROSE DES VENTS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROSE DES VENTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344986187
SIRET: 34498618700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09300516C0001
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue Jacques Anquetil à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA ROSE DES VENTS et autorisé le 4 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300516C0001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PA n°09300515C0001 Commencé

14 Rue Léon Jouhaux Fosse À La Barbière

Aulnay-sous-Bois (93600)

27 avr. 2015 186 389 m² foncier SCI H PONTAULT

PA n°09300518C0001 Commencé

Rue Henri Becquerel

Aulnay-sous-Bois (93600)

08 juin 2018 34 753 m² foncier HNETT-SAP

PA n°09300518C0006 Autorisé

107 Rue De Mitry

Aulnay-sous-Bois (93600)

25 oct. 2018 6 139 m² foncier

PA n°09300518C0008 Autorisé

16 Rue Marceau

Aulnay-sous-Bois (93600)

12 avr. 2019 420 m² foncier

PA n°09300519C0001 Autorisé

35 Av Des Acacias

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 mai 2019 300 m² foncier

PA n°09300519C0005 Autorisé

75 Rue Jules Princet

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 sept. 2019 5 223 m² foncier DEPARTEMENT DE L'OISE

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