Permis d'aménager n° 09300519C0004 à Aulnay-sous-Bois pour un terrain de 175 501 m², Fosse A La Barbiere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 09300519C0004
Demandeur
ABATTOIR DE L'ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09300519C0004, délivré le 7 octobre 2019 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Fosse A La Barbiere. La demande émane de ABATTOIR DE L'ORIENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 175 501 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 175 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABATTOIR DE L'ORIENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493266498
- SIRET
- 49326649800028
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09300519C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |