Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0914711910003

Permis d'aménager n° 0914711910003 à Orsay, 77 Rue De Versailles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO BAT 2H et autorisé le 6 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711910003, déposé en mairie d'Orsay.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PA n° 0914711910003

Demandeur

PRO BAT 2H

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2019 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914711910003 porte sur un projet situé 77 Rue De Versailles. Le projet est porté par PRO BAT 2H.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE655. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Orsay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

12/03/2020

Autorisation

06/11/2019

Chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO BAT 2H

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537408908
SIRET: 53740890800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2011
Localisation: GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914711910003
Code commune INSEE	91471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	12/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 77 Rue De Versailles à Orsay (91400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO BAT 2H et autorisé le 6 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711910003, déposé en mairie d'Orsay.

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3-5 Rue Alexandre Dumas (Rue D

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Orsay (91400)

01 oct. 2019 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

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01 oct. 2019 394 277 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

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