ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
528825375 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 03/08/2010

Infos clés

Siège

Essonne (91)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY

ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Palaiseau.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 91400 à ORSAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
03/08/2010

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY

ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY compte 5 autorisations recensées sur la période 05/09/2015 - 23/09/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

05/09/2015 - 23/09/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY

2 autorisations sur la période 29/08/2017 - 23/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Palaiseau. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Marguerite Perey, Palaiseau (91120) PC Locaux H525, H537 1 m² 101 m² 2021/09/23
Av Fresnel, Palaiseau (91120) PC Locaux OH246 2 884 m² 1 156 m² 2017/08/29

Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY

1 autorisation sur la période 05/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Orsay. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Belvedere, Orsay (91400) PA AC42 2015/09/05

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY

2 autorisations sur la période 25/10/2016 - 04/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Gif-sur-Yvette. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av Fresnel, Palaiseau (91120) PD H245, H246 2016/12/04
Rue Joliot Curie Et Rue Noetzl, Gif-sur-Yvette (91190) PD CR59 2016/10/25

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY ?
ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS SACLAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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