Permis d'aménager n° 0914711310004 à Orsay, 15 Rue André Maginot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PA n° 0914711310004
Demandeur
LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914711310004 a été délivré le 9 octobre 2013, pour un projet situé 15 Rue André Maginot. Le dossier a été déposé par LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318291697
- SIRET
- 31829169700023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914711310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |