Permis d'aménager n° 0914611340004 à Ollainville, Rue Du Gay Pigeon Le Gay Pigeon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PA n° 0914611340004
Demandeur
CAPELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914611340004, délivré le 31 décembre 2013 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Gay Pigeon Le Gay Pigeon. Le demandeur déclaré est CAPELLI.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI56, AI58. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Ollainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gay Pigeon
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPELLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306140039
- SIRET
- 30614003900091
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)
Autres dossiers de CAPELLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914611340004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |