Le permis d'aménager n° 0381601310001, délivré le 21 mai 2014 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Monte de Pinet. Le projet est porté par CAPELLI.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 813 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 159. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Eyzin-Pinet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Surface du terrain

10 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eyzin-Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 10 813 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 813 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAPELLI, une société anonyme (SA) basée à Champagne-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAPELLI

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 306140039
SIRET: 30614003900091
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1976
Localisation: CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69544)

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Dolomieu (38110)

26 mars 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381601310001
Code commune INSEE	38160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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