Permis d'aménager n° 0914611340007 à Ollainville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PA n° 0914611340007
Demandeur
SARL FONCIERE ARPAJONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914611340007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SARL FONCIERE ARPAJONNAISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Ollainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2014
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ollainville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FONCIERE ARPAJONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504446741
- SIRET
- 50444674100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914611340007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |