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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0914611440001

Permis d'aménager n° 0914611440001 à Ollainville, 20 Rte D Arpajon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS et autorisée le 17 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914611440001, déposé en mairie d'Ollainville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PA n° 0914611440001

Demandeur

CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ollainville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914611440001 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé 20 Rte D Arpajon. Le dossier a été déposé par CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE90, AE92, AE219. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ollainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

18/12/2014

Autorisation

17/04/2014

Chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ollainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE90 AE92 AE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428678437
SIRET: 42867843700016
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: ARPAJON (91290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914611440001
Code commune INSEE	91461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	18/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Rte D Arpajon à Ollainville (91340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS et autorisée le 17 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914611440001, déposé en mairie d'Ollainville.

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