Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0914611340006

Permis d'aménager n° 0914611340006 à Ollainville, 11 Rue Cerfeuille

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS et autorisée le 2 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914611340006, déposé en mairie d'Ollainville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PA n° 0914611340006

Demandeur

CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Cerfeuille, le permis d'aménager n° 0914611340006 a été délivré le 2 janvier 2014 à Ollainville (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Ollainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014.

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/01/2014

Chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Localisation du projet à Ollainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428678437
SIRET: 42867843700016
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: ARPAJON (91290)

Autres dossiers de CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS

PA n°0910211810002 Terminé

18 Rue Du Pont D'avignon

08 févr. 2019

PA n°0910211400001 Autorisé

27 Avenue Du General De Gaul

14 oct. 2014

PA n°0914611440001 Commencé

20 Rte D Arpajon

17 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914611340006
Code commune INSEE	91461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue Cerfeuille à Ollainville (91340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS et autorisée le 2 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914611340006, déposé en mairie d'Ollainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ollainville

PA n°0914611340005 Autorisé

Rue Du Chemin Creux

Ollainville (91340)

08 nov. 2013 CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS

PA n°0914611340004 Autorisé

Rue Du Gay Pigeon Le Gay Pigeon

Ollainville (91340)

31 déc. 2013 CAPELLI

PA n°0914611340007 Terminé

Ollainville (91340)

23 janv. 2014 SARL FONCIERE ARPAJONNAISE

PA n°0914611440001 Commencé

20 Rte D Arpajon

Ollainville (91340)

17 avr. 2014 CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS

PA n°0914611540001 Autorisé

17A Rue Soufflet

Ollainville (91340)

06 août 2015

PA n°0914611610002 Autorisé

5-7-9 Rue Du Gay Pigeon

Ollainville (91340)

18 avr. 2017

Autres types d'autorisations à Ollainville

Permis de construire à Ollainville

275 autorisations

Permis de démolir à Ollainville

17 autorisations