Permis d'aménager n° 00107415V0001 à Chalamont, Saint Claude
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PA n° 00107415V0001
Demandeur
CAPELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Claude, le permis d'aménager n° 00107415V0001 a été délivré le 22 juillet 2015 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CAPELLI.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E771, E449. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chalamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Claude
Territoires administratifs
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPELLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306140039
- SIRET
- 30614003900091
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00107415V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 22/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |