Permis d'aménager n° 0914611340005 à Ollainville, Rue Du Chemin Creux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PA n° 0914611340005
Demandeur
CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chemin Creux, le permis d'aménager n° 0914611340005 a été délivré le 8 novembre 2013 à Ollainville (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ollainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428678437
- SIRET
- 42867843700016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914611340005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |