Permis d'aménager n° 03427613M0006 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour un terrain de 10 373 m², chemin du Mas d'Euzet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 avril 2014
Dossier PA n° 03427613M0006
Demandeur
CAPELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427613M0006 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé chemin du Mas d'Euzet. CAPELLI porte le projet.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 10 373 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 143. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Mas d'Euzet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Saint-Mathieu-de-Tréviers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 373 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPELLI, une société anonyme (SA) basée à Champagne-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPELLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306140039
- SIRET
- 30614003900091
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69544)
Autres dossiers de CAPELLI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427613M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AC 143 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Mas d'Euzet à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)
L’autre dossier recensé chemin du Mas d'Euzet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.