Permis d'aménager n° 03427613M0006 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour un terrain de 10 373 m², Chemin Du Mas D'euzet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 avril 2014
Dossier PA n° 03427613M0006
Demandeur
CAPELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427613M0006 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mas D'euzet. Le demandeur déclaré est CAPELLI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 373 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC143. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPELLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306140039
- SIRET
- 30614003900091
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69544)
Autres dossiers de CAPELLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427613M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |