Permis d'aménager n° 0914611610002 à Ollainville, 5-7-9 Rue Du Gay Pigeon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 0914611610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ollainville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914611610002 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé 5-7-9 Rue Du Gay Pigeon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI53, AI54, AI55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Ollainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914611610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |