Permis d'aménager n° 0914081950002 à Moigny-sur-École pour un terrain de 2 960 m², Sentier de la Grille
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PA n° 0914081950002
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2020 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914081950002 porte sur un projet situé Sentier de la Grille. Le dossier a été déposé par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 960 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 807, AC 629, AC 809. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Moigny-sur-École, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2021.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 960 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE, dont l'adresse déclarée est à Monthlery. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 327643953
- SIRET
- 32764395300034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTHLERY (91310)
Autres dossiers de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914081950002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 807, AC 629, AC 809 à Moigny-sur-École (91490)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.