Permis d'aménager n° 0916492110003 à Vert-le-Petit pour un terrain de 10 476 m², 1 Rue De Bouchet Et 73B Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 0916492110003
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2021 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916492110003 porte sur un projet situé 1 Rue De Bouchet Et 73B Rue. La demande émane de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 476 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B193, B194, B2575. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vert-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 327643953
- SIRET
- 32764395300034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916492110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |