Permis d'aménager n° 0916492110003 à Vert-le-Petit pour un terrain de 10 476 m², 1 rue de Bouchet et 73B Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 0916492110003
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2021 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916492110003 porte sur un projet situé 1 rue de Bouchet et 73B Rue. La demande émane de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 476 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 193, B 194, B 2575. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Vert-le-Petit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 476 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE, dont l'adresse déclarée est à Montlhéry. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 327643953
- SIRET
- 32764395300034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLHÉRY (91310)
Autres dossiers de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916492110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 193, B 194, B 2575 à Vert-le-Petit (91710)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.