Permis d'aménager n° 0914081850002 à Moigny-sur-École pour un terrain de 500 m², Rue De Verdun Le Village
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PA n° 0914081850002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914081850002 a été délivré le 23 avril 2018 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Verdun Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Moigny-sur-École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIGNY-SUR-ECOLE (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914081850002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |