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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914082550003

Permis d'aménager n° 0914082550003 à Moigny-sur-École pour un terrain de 1 668 m², 16 Rue Adonis Rousseau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914082550003, déposé en mairie de Moigny-sur-École.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PA n° 0914082550003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2025 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914082550003 porte sur un projet situé 16 Rue Adonis Rousseau.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 668 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Moigny-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moigny-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 668 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOIGNY SUR ECOLE (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914082550003
Code commune INSEE	91408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 668 m², situé 16 Rue Adonis Rousseau à Moigny-sur-École (91490).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914082550003, déposé en mairie de Moigny-sur-École.

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