Permis d'aménager n° 0914081950003 à Moigny-sur-École pour un terrain de 1 065 m², chemin de la Chapelle Sain
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 0914081950003
Demandeur
IM'UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914081950003 a été délivré le 13 février 2020 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), à l'adresse chemin de la Chapelle Sain. IM'UNION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 065 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2020, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 468. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Moigny-sur-École, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 065 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IM'UNION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondoufle. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
IM'UNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429320054
- SIRET
- 42932005400027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914081950003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 468 à Moigny-sur-École (91490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.