Permis d'aménager n° 0914081950003 à Moigny-sur-École pour un terrain de 1 065 m², Chemin De La Chapelle Sain
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 0914081950003
Demandeur
IM'UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Chapelle Sain, le permis d'aménager n° 0914081950003 a été délivré le 13 février 2020 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France). IM'UNION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 065 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB468. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Moigny-sur-École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IM'UNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429320054
- SIRET
- 42932005400027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914081950003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |