Permis d'aménager n° 0914081750035 à Moigny-sur-École pour un terrain de 16 491 m², Rue Du Souvenir
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PA n° 0914081750035
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914081750035 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé Rue Du Souvenir. SNC GAUTIER ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 491 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Moigny-sur-École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 327643953
- SIRET
- 32764395300034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914081750035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |