Permis d'aménager n° 0914081750035 à Moigny-sur-École pour un terrain de 16 491 m², rue du Souvenir
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PA n° 0914081750035
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914081750035 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé rue du Souvenir. SNC GAUTIER ET COMPAGNIE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 491 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 47. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Souvenir, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Moigny-sur-École, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 491 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE, dont l'adresse déclarée est à Montlhéry. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 327643953
- SIRET
- 32764395300034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLHÉRY (91310)
Autres dossiers de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914081750035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZD 47 à Moigny-sur-École (91490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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