Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0915812010005

Permis d'aménager à Saint-Yon pour 0 m² de terrain - 3A Chemin Des Graviers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE et autorisé le 25 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915812010005, instruit par la commune de Saint-Yon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PA n° 0915812010005

Demandeur

SNC GAUTIER ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0915812010005, délivré le 25 mars 2021 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3A Chemin Des Graviers, Saint-Yon (91650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A980, A1242.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

25/10/2021

Autorisation

25/03/2021

Chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Saint-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A980 A1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GAUTIER ET COMPAGNIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 327643953
SIRET: 32764395300034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: DOURDAN (91415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915812010005
Code commune INSEE	91581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3A Chemin Des Graviers, Saint-Yon (91650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE et autorisé le 25 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915812010005, instruit par la commune de Saint-Yon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.