Permis d'aménager n° 0915812010005 à Saint-Yon, 3A chemin des Graviers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PA n° 0915812010005
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2021 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915812010005 porte sur un projet situé 3A chemin des Graviers. Le dossier a été déposé par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 980, A 1242. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Yon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE, dont l'adresse déclarée est à Dourdan. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 327643953
- SIRET
- 32764395300034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Autres dossiers de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915812010005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 980, A 1242 à Saint-Yon (91650)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.