Permis d'aménager n° 0914082050001 à Moigny-sur-École pour un terrain de 2 195 m², 27 rue Adonis Rousseau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PA n° 0914082050001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914082050001 a été délivré le 20 avril 2020 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 27 rue Adonis Rousseau.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 195 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré O 1722. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Adonis Rousseau, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Moigny-sur-École, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 195 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIGNY-SUR-ÉCOLE (91490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914082050001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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