Permis d'aménager n° 0914081850003 à Moigny-sur-École pour un terrain de 1 088 m², rue Es Rochettes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 0914081850003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914081850003 a été délivré le 22 mai 2018 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), à l'adresse rue Es Rochettes.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 088 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 466. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Moigny-sur-École, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 088 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIGNY-SUR-ÉCOLE (91490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914081850003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |