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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914082550001

Permis d'aménager n° 0914082550001 à Moigny-sur-École pour un terrain de 279 m², 6 Chemin Du Moutonnier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914082550001, déposé en mairie de Moigny-sur-École.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PA n° 0914082550001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914082550001 a été délivré le 25 juin 2025, pour un projet situé 6 Chemin Du Moutonnier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 279 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC468, AC638, AC640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Moigny-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Surface du terrain

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moigny-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC468 AC638 AC640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	279 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOIGNY-SUR-ECOLE (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914082550001
Code commune INSEE	91408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 279 m², situé 6 Chemin Du Moutonnier à Moigny-sur-École (91490).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914082550001, déposé en mairie de Moigny-sur-École.

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