Permis d'aménager n° 0913321610002 à Leudeville pour un terrain de 5 114 m², Chemin Du Clos
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PA n° 0913321610002
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leudeville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913321610002 a été délivré le 21 février 2017, pour un projet situé Chemin Du Clos. Le demandeur déclaré est SNC GAUTIER ET COMPAGNIE.
L'opération concerne un terrain de 5 114 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A998, A1008, A1009. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Leudeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Leudeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 327643953
- SIRET
- 32764395300034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913321610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |