Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913321610002

Permis d'aménager à Leudeville pour 5 114 m² de terrain - Chemin Du Clos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE et autorisé le 21 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913321610002, instruit par la commune de Leudeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PA n° 0913321610002

Demandeur

SNC GAUTIER ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0913321610002, délivré le 21 février 2017 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Du Clos, Leudeville (91630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE. L'opération concerne un terrain de 5 114 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A998, A1008, A1009.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Surface du terrain

5 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/02/2017

Chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Localisation du projet à Leudeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A998 A1008 A1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 114 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GAUTIER ET COMPAGNIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 327643953
SIRET: 32764395300034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913321610002
Code commune INSEE	91332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 114 m², situé Chemin Du Clos, Leudeville (91630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE et autorisé le 21 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913321610002, instruit par la commune de Leudeville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.