Permis d'aménager n° 0913321610002 à Leudeville pour un terrain de 5 114 m², chemin du Clos
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PA n° 0913321610002
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leudeville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913321610002 a été délivré le 21 février 2017, pour un projet situé chemin du Clos. SNC GAUTIER ET COMPAGNIE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 114 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 998, A 1008, A 1009. La base référence 21 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Leudeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2021.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Leudeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 114 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE, dont l'adresse déclarée est à Montlhéry. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 327643953
- SIRET
- 32764395300034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLHÉRY (91310)
Autres dossiers de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913321610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 998, A 1008, A 1009 à Leudeville (91630)
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