Permis d'aménager n° 0913322010001 à Leudeville pour un terrain de 801 m², 12 Rue De La Croix Boissee
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PA n° 0913322010001
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913322010001, délivré le 2 avril 2021 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De La Croix Boissee. ARKANE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 801 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A839. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Leudeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Leudeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700088
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913322010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |