Permis d'aménager n° 0913322210001 à Leudeville pour un terrain de 1 028 m², 2 Bis Rue Bourg La Reine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 0913322210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913322210001, délivré le 12 mai 2022 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Bourg La Reine.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 028 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Leudeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Leudeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUDEVILLE (91630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913322210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |