Permis d'aménager n° 0913322210001 à Leudeville pour un terrain de 1 028 m², 2 Bis Rue Bourg La Reine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 0913322210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913322210001, délivré le 12 mai 2022 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Bourg La Reine.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 028 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1423. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Leudeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2023.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Leudeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 028 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUDEVILLE (91630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913322210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 1423 à Leudeville (91630)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.