Permis d'aménager n° 0913321610003 à Leudeville pour un terrain de 3 592 m², 11 Chemin Des Mulets
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PA n° 0913321610003
Demandeur
ETABLISSEMENTS F. TRAVERS ET GENDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Chemin Des Mulets, le permis d'aménager n° 0913321610003 a été délivré le 13 février 2017 à Leudeville (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS F. TRAVERS ET GENDRES.
L'opération concerne un terrain de 3 592 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z621. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Leudeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2017
Achèvement (DAACT)
22/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Leudeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS F. TRAVERS ET GENDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 962201356
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LA FERTE ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913321610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |