Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913321610003

Permis d'aménager à Leudeville pour 3 592 m² de terrain - 11 Chemin Des Mulets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS F. TRAVERS ET GENDRES et autorisé le 13 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 13 mai 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913321610003, instruit par la commune de Leudeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PA n° 0913321610003

Demandeur

ETABLISSEMENTS F. TRAVERS ET GENDRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0913321610003, délivré le 13 février 2017 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Chemin Des Mulets, Leudeville (91630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS F. TRAVERS ET GENDRES. L'opération concerne un terrain de 3 592 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont Z621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Surface du terrain

3 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Localisation du projet à Leudeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 592 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS F. TRAVERS ET GENDRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 962201356
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: LA FERTE ALAIS (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913321610003
Code commune INSEE	91332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 592 m², situé 11 Chemin Des Mulets, Leudeville (91630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS F. TRAVERS ET GENDRES et autorisé le 13 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 13 mai 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913321610003, instruit par la commune de Leudeville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.