Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913322410001

Permis d'aménager n° 0913322410001 à Leudeville pour un terrain de 394 m², 10 Rue De La Croix Boissee

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PA n° 0913322410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0913322410001, délivré le 26 juillet 2024 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De La Croix Boissee.

L'opération s'étend sur un terrain de 394 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1307, A1310. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Leudeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2024

Surface du terrain

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Leudeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1307 A1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 394 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUST (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913322410001
Code commune INSEE 91332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 394 m², situé 10 Rue De La Croix Boissee à Leudeville (91630).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913322410001, déposé en mairie de Leudeville.

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