Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913322010002

Permis d'aménager n° 0913322010002 à Leudeville pour un terrain de 2 200 m², rue du Puits Minard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PA n° 0913322010002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0913322010002 a été délivré le 1 juillet 2021 à Leudeville (Essonne, Île-de-France), à l'adresse rue du Puits Minard.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 200 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1117. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Leudeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Leudeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 200 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARI-SOLENZARA (20145)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913322010002
Code commune INSEE 91332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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