Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913322010002

Permis d'aménager n° 0913322010002 à Leudeville pour un terrain de 2 200 m², Rue Du Puits Minard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PA n° 0913322010002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Puits Minard, le permis d'aménager n° 0913322010002 a été délivré le 1 juillet 2021 à Leudeville (Essonne, Île-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Leudeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Leudeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leudeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91332
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARI SOLENZARA (20145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913322010002
Code commune INSEE 91332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 200 m², situé Rue Du Puits Minard à Leudeville (91630).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913322010002, déposé en mairie de Leudeville.

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