Permis d'aménager n° 0912261310001 à Étréchy, Les Chasses Lievres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PA n° 0912261310001
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912261310001 a été délivré le 31 octobre 2013 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Chasses Lievres. Le demandeur déclaré est KHOR IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO29, ZO37, ZO649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Étréchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 397863275
- SIRET
- 39786327500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de KHOR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912261310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |