Permis d'aménager n° 0912261310001 à Étréchy, Les Chasses Lievres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PA n° 0912261310001
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912261310001 a été délivré le 31 octobre 2013 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Chasses Lievres. La société de promotion immobilière KHOR IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZO 29, ZO 37, ZO 649. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Chasses Lievres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Étréchy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KHOR IMMOBILIER, une SNC basée à Evry. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 397863275
- SIRET
- 39786327500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de KHOR IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912261310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZO 29, ZO 37, ZO 649 à Étréchy (91580)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Les Chasses Lievres à Étréchy (91580)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Les Chasses Lievres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.