Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0912261710002

Permis d'aménager n° 0912261710002 à Étréchy pour un terrain de 1 356 m², 9 rue Albert 1Er

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PA n° 0912261710002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0912261710002, délivré le 11 octobre 2017 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Albert 1Er.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 356 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2017. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 311. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Étréchy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Surface du terrain

1 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2017.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2017

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 356 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 356 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTRÉCHY (91580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0912261710002
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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