Permis d'aménager n° 03129114Z0001 à Léguevin pour un terrain de 13 176 m², Rue De Ribosi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 octobre 2014
Dossier PA n° 03129114Z0001
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2014 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129114Z0001 porte sur un projet situé Rue De Ribosi. Le dossier a été déposé par KHOR IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 176 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Léguevin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 397863275
- SIRET
- 39786327500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de KHOR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129114Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |