Permis d'aménager n° 0912261710001 à Étréchy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 0912261710001
Demandeur
COMMUNE ETRECHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912261710001 a été délivré le 7 février 2017 à Étréchy (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE ETRECHY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Étréchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréchy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ETRECHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102266
- SIRET
- 21910226600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Autres dossiers de COMMUNE ETRECHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912261710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |