Permis d'aménager n° 0912261710001 à Étréchy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 0912261710001
Demandeur
COMMUNE ETRECHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912261710001 a été délivré le 7 février 2017 à Étréchy (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE ETRECHY.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Étréchy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréchy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE ETRECHY, dont l'adresse déclarée est à Étréchy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE ETRECHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102266
- SIRET
- 21910226600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ÉTRÉCHY (91580)
Autres dossiers de COMMUNE ETRECHY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912261710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |