Permis d'aménager n° 0912261410002 à Étréchy, 5 rue des Vrigneaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PA n° 0912261410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912261410002 a été délivré le 14 janvier 2015 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 5 rue des Vrigneaux.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2016, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 151. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Étréchy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2019.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2016
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTÉ-ALAIS (91590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912261410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |