Permis d'aménager n° 0912261510001 à Étréchy pour un terrain de 19 821 m², Les Chasses Lievres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PA n° 0912261510001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912261510001 a été délivré le 9 décembre 2015 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Chasses Lievres. La demande émane de la société de promotion immobilière FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 19 821 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZO 635, ZO 637, ZO 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Chasses Lievres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Étréchy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 821 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une SNC basée à Saint-Michel-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912261510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZO 635, ZO 637, ZO 118 à Étréchy (91580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Les Chasses Lievres à Étréchy (91580)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Les Chasses Lievres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.