Permis d'aménager n° 05720614V0001 à Fameck, Lot. Le Clos du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PA n° 05720614V0001
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2014 à Fameck (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05720614V0001 porte sur un projet situé Lot. Le Clos du Moulin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière KHOR IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 08 22, 08 262, 08 263. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Fameck, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2017.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KHOR IMMOBILIER, une SNC basée à Metz. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 397863275
- SIRET
- 39786327500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- METZ (57061)
Autres dossiers de KHOR IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720614V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |