Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0912261310002

Permis d'aménager n° 0912261310002 à Étréchy, 43 Rue Lormier

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2013

Dossier PA n° 0912261310002

Demandeur

ESPACE TRANSACTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue Lormier, le permis d'aménager n° 0912261310002 a été délivré le 14 décembre 2013 à Étréchy (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par ESPACE TRANSACTIONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B209. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Étréchy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014.

Autorisation

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/07/2014
Autorisation
14/12/2013
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2014

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE TRANSACTIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421587064
SIRET
42158706400013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
DOURDAN CEDEX (91415)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0912261310002
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 décembre 2013
Date de dépôt 28/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 43 Rue Lormier à Étréchy (91580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESPACE TRANSACTIONS et autorisé le 14 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 février 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912261310002, déposé en mairie d'Étréchy.

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