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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08830425M0005

Permis d'aménager n° 08830425M0005 à Mirecourt

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mirecourt (88500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIRECOURT et autorisé le 11 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08830425M0005, déposé en mairie de Mirecourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PA n° 08830425M0005

Demandeur

COMMUNE DE MIRECOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2026 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08830425M0005 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIRECOURT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Mirecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirecourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIRECOURT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803047
SIRET: 21880304700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MIRECOURT (88500)

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02 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08830425M0005
Code commune INSEE	88304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mirecourt (88500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIRECOURT et autorisé le 11 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08830425M0005, déposé en mairie de Mirecourt.

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