Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08830423M0001

Permis d'aménager à Mirecourt pour 38 781 m² de terrain - Rive Droite Du Madon - Rue Du Breuil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON et autorisé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830423M0001, instruit par la commune de Mirecourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PA n° 08830423M0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08830423M0001, délivré le 23 novembre 2023 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rive Droite Du Madon - Rue Du Breuil, Mirecourt (88500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON. L'opération concerne un terrain de 38 781 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL449, AL450, AO11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

38 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL449 AL450 AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rive Droite Du Madon - Rue Du Breuil

Territoire administratif

Commune: Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 781 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200028629
SIRET: 20002862900034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08830423M0001
Code commune INSEE	88304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 781 m², situé Rive Droite Du Madon - Rue Du Breuil, Mirecourt (88500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON et autorisé le 23 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830423M0001, instruit par la commune de Mirecourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.