Permis d'aménager n° 08830423M0001 à Mirecourt pour un terrain de 38 781 m², Rive Droite Du Madon - Rue Du Breuil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PA n° 08830423M0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08830423M0001, délivré le 23 novembre 2023 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rive Droite Du Madon - Rue Du Breuil. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 781 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL449, AL450, AO11. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Mirecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rive Droite Du Madon - Rue Du Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200028629
- SIRET
- 20002862900034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08830423M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |